J.O. 156 du 8 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301178A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 juin 2003, Mme Cécile Tran Thi Kim Loan, épouse Nguyen-Viet, receveuse-perceptrice du Trésor public, affectée auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sur le quota des 110 postes et en fonctions à la sous-direction de la modernisation et de la prospective, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er juin 2003.

A compter de la même date, Mme Nguyen-Viet est placée en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juin 2003.